Conditions générales de vente

Prestations proposées aux particuliers et aux structures professionnelles

1. Identification de la prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par : Claire Lahuerta, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial MICROCLIMATS
Domiciliation professionnelle : 2 Fournirue, 55210 Lachaussée
SIREN : 100 682 442
SIRET : 100 682 442 00015
Adresse électronique : contact@microclimats.fr
Téléphone : 06 86 53 57 61

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées aux particuliers par Claire Lahuerta, exerçant sous le nom commercial MICROCLIMATS. La réservation d’une séance implique que la personne cliente a pris connaissance des présentes conditions et les accepte avant la conclusion du contrat. Les prestations réalisées pour des établissements, associations, entreprises ou autres structures professionnelles font l’objet d’un devis ou d’une convention précisant leurs conditions particulières. En cas de contradiction, les dispositions du devis ou de la convention prévalent sur les présentes conditions générales.

3. Nature et limites des prestations

MICROCLIMATS propose des accompagnements personnalisés pouvant mobiliser, séparément ou conjointement, la médiation artistique, la médiation par l’animal et la communication adaptée. Les modalités sont définies avec la personne accompagnée selon ses besoins, ses possibilités et les objectifs convenus.

Ces accompagnements ne constituent ni une consultation médicale ou psychologique, ni un diagnostic, un traitement ou une prescription. Ils ne remplacent pas les soins ni les suivis assurés par les professionnel·les de santé. MICROCLIMATS n’est pas un service d’urgence.

Lorsque la médiation par l’animal est proposée, la présence de celui-ci est convenue avec la personne accompagnée et dépend des conditions de sécurité ainsi que de son propre bien-être. La personne reste libre de refuser une interaction ou d’y mettre fin. La participation de l’animal est également ajustée à ses besoins, ses limites et son rythme.

4. Public accueilli et conditions d’admission

Les prestations sont accessibles aux adolescent·es et aux adultes, ainsi qu’aux binômes ou aux familles lorsque ce format a été convenu. L’accompagnement d’une personne mineure nécessite l’accord de son ou de ses responsables légaux. Les modalités de présence d’un représentant légal sont déterminées selon l’âge, la situation et le cadre de la séance. MICROCLIMATS peut refuser, différer, suspendre ou interrompre un accompagnement lorsque la demande excède son champ de compétence, lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou lorsque la prestation proposée ne paraît pas adaptée à la situation. Une orientation vers une autre ressource professionnelle peut alors être suggérée.

5. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris au moyen de la plateforme Cal.com , accessible depuis le site microclimats.fr , ou directement auprès de Claire Lahuerta. La date, l’horaire, le lieu, la durée, le tarif et, le cas échéant, le format de la séance sont indiqués ou confirmés avant la prestation. Les rendez-vous en cabinet ont lieu à Briey, à l’adresse communiquée lors de la réservation.

6. Durée et tarifs

La séance individuelle est prévue sur un créneau d’une heure, au tarif de 60 €. Sa durée effective peut être adaptée aux besoins et aux possibilités de la personne accompagnée, sans modification du tarif. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la page « Tarifs » du site au moment de la réservation et confirmés avant la prestation. À la date de mise à jour des présentes conditions : séance individuelle : 60 € ou 80 €, selon la durée convenue ; premier entretien individuel d’une heure : 60 € ; premier entretien en duo ou en famille d’une heure : 60 € ; séance en duo d’une heure trente : 110 €. Les tarifs sont exprimés en euros et correspondent aux montants effectivement dus. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Toute modification tarifaire ne s’applique pas aux prestations déjà réservées ou aux forfaits déjà achetés.

7. Forfaits

MICROCLIMATS peut proposer des forfaits comprenant plusieurs séances. Le contenu, le prix et la durée de validité du forfait sont communiqués avant son achat. Les forfaits de cinq séances sont valables six mois à compter de leur date d’achat. Les forfaits de dix séances sont valables douze mois à compter de leur date d’achat. Les séances sont réalisées pendant cette période selon les disponibilités respectives de la personne cliente et de MICROCLIMATS. Toute annulation décidée par MICROCLIMATS entraîne, si nécessaire, une prolongation correspondante de la durée de validité du forfait. À l’expiration de sa période de validité, les séances non réalisées ne sont en principe ni remboursables ni reportables. Une prolongation ou un remboursement proportionnel des séances restantes peut toutefois être accordé en cas de motif légitime ou de force majeure, apprécié au regard de la situation.

8. Paiement et facturation

Les séances individuelles sont payables à l’issue de la séance. Les séances en binôme ou en famille sont payables le jour de leur réalisation. Les forfaits sont payables en totalité lors de leur achat ou du premier rendez-vous. MICROCLIMATS peut accorder un paiement en deux ou trois fois sans frais. Dans ce cas, les échéances convenues restent dues indépendamment du rythme de réalisation des séances, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation et aux cas de force majeure. Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces ou virement bancaire.Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation. Une facture peut être adressée par voie électronique à la personne cliente, notamment au moyen du logiciel de facturation Indy.

9. Prise en charge et justificatifs

Les prestations proposées par MICROCLIMATS ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Certaines complémentaires santé peuvent éventuellement participer au financement de prestations d’accompagnement, selon les garanties souscrites. Il appartient à la personne cliente de se renseigner directement auprès de son organisme. MICROCLIMATS peut remettre une facture acquittée correspondant aux prestations effectivement réglées. La délivrance de cette facture ne garantit aucune prise en charge.L e refus de remboursement par une complémentaire santé ne peut entraîner l’annulation, la réduction ou le remboursement d’une prestation normalement due.

10. Annulation, report et retard

En cas d’empêchement, la personne cliente est invitée à prévenir MICROCLIMATS au moins 48 heures avant le rendez-vous, par téléphone ou par SMS au 06 86 53 57 61. Une première annulation tardive ne donne pas lieu à facturation. En cas de nouvelle annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence, la séance est due ou décomptée du forfait, sauf motif légitime ou cas de force majeure. Lorsqu’une séance est annulée plus de 48 heures avant le rendez-vous, elle peut être reprogrammée selon les disponibilités respectives et, pour un forfait, dans la limite de sa durée de validité. En cas d’annulations ou d’absences répétées, les modalités ou la poursuite de l’accompagnement peuvent être réévaluées avec la personne cliente. En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser la personne suivante, sans réduction du tarif convenu. Lorsqu’une séance est annulée par MICROCLIMATS, aucun paiement n’est dû et un nouveau rendez-vous est proposé. Si la séance appartient à un forfait, elle n’est pas décomptée.

11. Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance

Lorsqu’un contrat est conclu à distance, notamment par l’intermédiaire du site ou de la plateforme de réservation, la personne consommatrice dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Lorsque la prestation doit commencer avant l’expiration de ce délai, son exécution ne peut débuter qu’à la demande expresse de la personne consommatrice. Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse de commencement anticipé et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé. Lorsque la personne exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement de la prestation, elle reste redevable du montant correspondant aux services déjà réalisés. La demande de rétractation peut être adressée à contact@microclimats.fr au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou de toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter.

12. Responsabilité et sécurité

La personne cliente s’engage à communiquer toute information nécessaire à la sécurité et à l’adaptation de la séance, notamment l’existence d’une allergie, d’une peur importante, d’une contre-indication connue ou d’une difficulté particulière relative à la présence d’un animal. Elle reste libre de ne pas interagir avec l’animal et peut demander l’arrêt d’une proposition à tout moment. MICROCLIMATS est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. La personne accompagnée demeure actrice de son parcours et libre d’interrompre l’accompagnement, sous réserve du règlement des prestations déjà réalisées ou dues selon les présentes conditions. Claire Lahuerta bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Hiscox et couvrant les prestations décrites dans les présentes conditions.

13. Confidentialité

Les informations et les échanges intervenant pendant les séances sont traités avec discrétion et confidentialité. Cette confidentialité peut toutefois être levée avec l’accord de la personne concernée, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, ou lorsque la protection d’une personne exposée à un danger grave et immédiat nécessite une action. Toute transmission est alors limitée aux informations strictement nécessaires. Les modalités particulières relatives aux personnes mineures sont expliquées au début de l’accompagnement.

14. Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour organiser et assurer le suivi administratif des prestations, communiquer avec la personne cliente et respecter les obligations comptables et légales de MICROCLIMATS. Les modalités de traitement des données personnelles et d’exercice des droits sont décrites dans la « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page du site.

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, la personne cliente est invitée à adresser préalablement une réclamation écrite à Claire Lahuerta / MICROCLIMATS afin de rechercher une solution amiable. Si cette démarche n’aboutit pas, la personne consommatrice peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par MICROCLIMATS :

Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr

Le recours au médiateur est facultatif et ne prive pas la personne consommatrice de son droit de saisir la juridiction compétente.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sans priver la personne consommatrice des protections ni des voies de recours qui lui sont reconnues par la loi.

17. Interventions auprès des établissements et structures professionnelles

Les interventions auprès des établissements sanitaires, médico-sociaux, éducatifs, universitaires, associatifs ou professionnels sont élaborées selon les besoins du public, le projet de la structure et les échanges avec les équipes. Chaque collaboration fait l’objet d’un devis personnalisé et, lorsque la durée ou la nature du projet le justifie, d’une convention. Ces documents précisent notamment : les objectifs et la nature des interventions ; le public concerné ; le calendrier et les modalités d’intervention ; le tarif et les éventuels frais de déplacement ; les conditions de report ou d’annulation ; les modalités de facturation ; les obligations et responsabilités respectives des parties. Les devis et les factures sont établis au moyen du logiciel de facturation Indy. Sauf dispositions particulières du devis ou de la convention, les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points sont exigibles à compter du lendemain de la date d’échéance, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard par une structure professionnelle. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf disposition contraire figurant sur le devis ou la facture.

18. Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat de prestation conclu à distance.

À l’attention de :

Claire Lahuerta EI / MICROCLIMATS
2 rue Fournirue
55210 Lachaussée
contact@microclimats.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nature de la prestation :

Date de la réservation :

Date prévue pour la prestation :

Nom et prénom de la personne consommatrice :

Adresse de la personne consommatrice :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026